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La pratique
Dr. Christian VERGER
Médecin Inspecteur Régional du Travail et de
la Main-d'Oeuvre - SNCF – RENNES
Le problème de la réinsertion
professionnelle des laryngectomisés et mutilés
de la voix est préoccupant du fait :
- de sa fréquence (sachant que 3 % des demandeurs d'emploi
sont des travailleurs handicapés),
- du contexte de l'emploi, de la conjoncture économique,
de la transformation galopante du monde du travail qui attend
aujourd'hui des salariés une très grande adaptabilité
souvent exprimée par les mots de mobilité pour
tous les emplois et de polyvalence pour les emplois peu qualifiés,
- de la difficulté d'accès aux informations
utiles, notamment à celles offertes par la réglementation.
Le reclassement en milieu de travail est ainsi
souvent de solution délicate à trouver et peut
se résumer de la façon suivante :
Face à face entre :
- un travailleur dont les capacités physiques et professionnelles
sont diminuées, qui cherche un emploi avec des espérances
économiques et psychologiques
- et un employeur qui possède un poste avec des exigences
physiques et professionnelles, qui est contraint de l'offrir
en voulant que soient respectés les critères
économiques de rendement.
Arbitrage par le médecin traitant, le spécialiste
parfois, le médecin conseil et le médecin du
travail.
La question de la réinsertion professionnelle
se pose dès la découverte de la maladie et se
poursuit tout au long du traitement. Les difficultés
de cette réinsertion reposent principalement sur six
facteurs :
- l'âge, les jeunes qui n'ont pas encore trouvé
leur stabilité familiale et professionnelle ont après
guérison des difficultés d'embauche ou un début
de carrière fortement compromis par un arrêt
d'activité prolongé. Les mêmes difficultés
se retrouvent chez les travailleurs âgés moins
capables d'adaptation et aux prises avec un marché
de l'emploi qui leur est défavorable,
- le type et la localisation de la pathologie,
- le stade évolutif lors du diagnostic et le type de
traitement. La précocité du diagnostic améliore
sensiblement le pronostic et simplifie le traitement. Pour
un même résultat thérapeutique, le traitement
doit être aussi peu mutilant que possible d'une part
et d'autre part perturber au minimum l'existence du malade
afin de diminuer les séquelles personnelles, familiales
et socio-professionnelles, ce qui.permet une reprise du travail
plus précoce et dans de meilleures conditions,
- le statut professionnel intervient à plusieurs niveaux.
Il détermine la protection sociale du malade et donc
ses possibilités d'arrêts de travail prolongés.
Il implique une aptitude physique et psychique à un
poste de travail dans une entreprise donnée à
laquelle il ne répondra peut être plus à
la fin de son arrêt du fait des séquelles entrainées
par le traitement,
- la motivation au travail est un élément psychologique
important dans la réinsertion, la reprise du travail
est plus précoce et plus facile quand on a un travail
qui passionne. Les difficultés augmentent quand la
motivation diminue, les plus grandes se retrouvant pour les
emplois les moins qualifiés ou les moins valorisants.
La nécessité financière de travailler
(cas par exemple des travailleurs indépendants ou des
professions libérales) est un bon facteur de réinsertion,
- la durée de l'arrêt de travail est un autre
facteur important, très variable en fonction de la
pathologie et du traitement, de quelques semaines où
tout se passe bien à quelques années où
les problèmes s'accumulent. La motivation peut intervenir
sur la durée de l'arrêt. La désinsertion
augmente avec la durée de la coupure avec le milieu
de travail.
Ces différents facteurs doivent être
envisagés très tôt...
L'équipe soignante doit être en contact avec
le médecin traitant dès que le pronostic à
long terme est mieux cerné, le patient doit être
encouragé et aidé à dresser des plans
d'avenir et à reprendre ses activités antérieures
et ses contacts familiaux, sociaux et professionnels.
C'est aussi à ce stade que les liaisons avec le Médecin
du Travail doivent être amorcées de manière
à préparer la reprise. Le Médecin du
Travail qui constate les restrictions d'aptitudes (mais ne
les crée pas) a donc une lourde responsabilité
et un rôle primordial dans la réinsertion. Il
a la charge lors de l'examen de reprise d'apprécier
"l'aptitude de l'intéressé à reprendre
son emploi, la nécessité d'une adaptation des
conditions de travail".
Cette détermination médicale d'aptitude est
incontestablement un des fondements de notre système
de Médecine du Travail, puisque la loi demande aux
médecins chargés de la surveillance des salariés
"d'éviter toute altération de la santé
des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant
les conditions d'hygiène du travail, les risques de
contagion et l'état de santé des travailleurs".
Le Médecin du Travail apprécie lors des visites
médicales de manière individuelle l'adaptation
du travail à l'homme en tenant compte à la fois
des caractéristiques du salarié et des caractéristiques
du poste de travail.
De l'appréciation de l'aptitude va se concrétiser
par la fiche d'aptitude. Elle n'est ni sélection, ni
exclusion. Elle est bien entendu couverte par le secret médical
et peut faire l'objet d'une contestation auprès de
l'Inspecteur du Travail (article L.241 -10-1 du Code du Travail).
Il nous faut alors comprendre que chacun de ces deux concepts
:
- contrat de travail et aptitude vit en interaction avec l'autre
et que la situation du Médecin du Travail est dès
lors relativement inconfortable au coeur d'une contradiction
entre deux droits constitutionnels, le droit à la santé
et le droit au travail.
On conçoit alors l'importance de solliciter
l'aide de son Médecin du Travail dès que des
problèmes de santé ont ou risquent d'avoir un
retentissement professionnel. Ceci au titre notamment de l'article
R.241-51 du Code du Travail qui prévoit "à
l'initiative du salarié, du médecin traitant
ou du médecin conseil des organismes de Sécurité
Sociale un examen préalable à la reprise du
travail" afin de faciliter la recherche de mesures nécessaires
à cette reprise.
Ainsi le rôle du Médecin du Travail
en matière d'insertion professionnelle et de reclassement
est un rôle privilégié. L'intervention
du Médecin du Travail peut également se produire
sous forme de conseils aux travailleurs handicapés,
aux employeurs.
La réinsertion des laryngectomisés
et des mutilés de la voix dépend de la collaboration
de tous : équipe médicale, famille, médecin
traitant, médecin conseil, médecin du travail,employeur
et collègues. Elle doit être envisagée
très tôt et le rôle du Médecin du
Travail doit être exploité au maximum. Les laryngectomisés
et mutilés de la voix doivent se sentir aidés,
sans être surprotégés. Les possibilités
offertes par la législation doivent être mieux
connues et aussi développées : formation professionnelle,
mitemps thérapeutique, travail à temps partiel,
visite de pré-reprise...
La nécessité d'une coopération
et d'une circulation de l'information entre médecin
traitant, médecin conseil, médecin du travail,
organismes gestionnaires de la réalité médico-sociale
est sans doute la priorité absolue pour une réinsertion
professionnelle réussie.
On retiendra en pratique
- La possibilité de discordance entre l'avis du médecin
conseil et celui du médecin du travail, car le médecin
conseil de la Sécurité Sociale se prononce sur
l'aptitude à la reprise à un travail quelconque
contrairement au médecin du travail qui rend un avis
sur l'aptitude à un poste précis dans une entreprise
donnée.
- La prévention des conséquences
de ce désaccord par le contact précoce avec
la médecin conseil à l'initiative de celui-ci
notamment par la fiche de liaison.
Le Médecin du Travail, peut également, en accord
avec le salarié, prendre lui-même contact avec
le médecin conseil lors de la visite de pré-reprise
ou de la visite de reprise.
- La décision de remise au travail du
salarié par le médecin traitant ou le médecin
conseil ne s'impose pas au médecin du travail qui est
le seul juge de l'aptitude au poste.
- Un salarié en invalidité 2e
catégorie Sécurité Sociale peut travailler
car les législations Sécurité Sociale
et Travail sont distinctes. Lors des visites de pré-reprise,
le Médecin du Travail ne peut pas émettre un
avis d'aptitude ou d'inaptitude, car le contrat de travail
du salarié est suspendu. L'avis d'aptitude n'est obligatoire
qu'à l'issue des visites d'embauches, des visites périodiques,
des visites de reprise. La grande importance de la visite
de préreprise qui peut être sollicitée
par l'intéressé, le médecin traitant,
le médecin conseil des organismes de Sécurité
Sociale, mais pas l'employeur, ni le médecin du travail
(car cette visite pourrait alors être assimilée
à une visite de contrôle).
- La visite de reprise obligatoire, doit être
provoquée par l'employeur pour un salarié, qui
se place en situation de reprise du travail (délai
8 jours).
- La COTOREP (Commission Technique d'Orientation
et de Reclassement Professionnel) plaque tournante du dispositif
avec ses deux sections. Elle reconnaît la qualité
de travailleur handicapé, se prononce sur son orientation
(milieu ordinaire de travail, milieu protégé)
et apprécie si l'état de la personne handicapée
justifie l'attribution des diverses allocations prévues
par la loi. L'intérêt de cette reconnaissance
est de prévenir une désinsertion professionnelle.
Il est donc important de demander cette reconnaissance dès
qu'apparaît une limitation de l'aptitude au poste de
travail. Le fait de relever de la loi du 10 juillet 1987 donne
accès à un certain nombre de mesures d'aide
au maintien.
- L'obligation d'emploi destinée à
favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées
en milieu ordinaire de travail, la loi du 10 juillet 1987
oblige les entreprises de plus de 20 salariées à
employer un pourcentage de personnes handicapées fixé
à 6 % de l'effectif global. De même les fonctions
publiques d'Etat, territoriales et hospitalières, sont
soumises à cette obligation d'emploi. Cette loi s'accompagne
de mesures incitatives, la COTOREP peut décider d'une
diminution de salaire avec des abattements de 10, 20 et même
50 % pour les emplois protégés en milieu ordinaire.
L'Etat compense cette diminution de salaire par une garantie
de ressource.
De son côté d'Association pour
la Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes
Handicapées (AGEFIPH) attribue une aide à l'insertion
à employeur et à l'employé et prend en
charge tout ou partie des dépenses d'aménagement
du poste de travail.
UA.N.P.E. propose des appuis spécifiques aux personnes
handicapées avec un conseiller à l'emploi dans
chaque agence locale, ainsi qu'un conseiller départemental
à l'emploi pour les travailleurs handicapés.
Enfin les équipes de préparation et de suite
au reclassement contribuent à l'insertion des personnes
handicapées par un service de placement, d'assistance
et d'information. La volonté d'intégrer les
sujets fragilisés au milieu de travail normal apparaît
clairement dans les nouveaux textes : jamais on a été
aussi loin dans les modalités d'emploi des travailleurs
handicapés. Il importe donc de tout faire pour obtenir
que la réinsertion professionnelle soit une réussite.
CONGRES DE RENNES
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